Résiliation assurance habitation
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A la première année échéance de votre contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est automatiquement renouvelé, mais vous pouvez y mettre fin lorsqu’il devient exigible sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée de résiliation 2 mois avant la date d’échéance.
L’assureur doit vous rappeler au moins 15 jours civils avant la date limite dans laquelle vous pouvez demander l’annulation. Vous disposez de 20 jours calendaires à compter de la date du rappel pour annuler votre contrat.
Si vous n’avez pas reçu de rappel, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance sans pénalité par lettre recommandée.
L’annulation prendra effet le lendemain de la date du cachet de la poste.

Après la première année de votre contrat d’assurance

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à la fin d’une année d’assurance par lettre recommandée sans indication de motifs et sans date d’expiration.
Si vous louez votre appartement, vous devez quand même souscrire une assurance. Vous devez communiquer avec un nouvel assureur qui annule l’ancienne police pour vous. Vous devez l’informer par courrier ou par e-mail de votre intention de souscrire une police d’assurance pour remplacer la police que vous avez conclue avec l’ancien assureur. Fournissez également les détails de votre ancienne police (y compris le numéro de contrat, le numéro du titulaire de la police, les coordonnées de l’assureur et les vôtres).
La résiliation de l’ancien contrat prend effet 1 mois après réception de votre demande par l’assureur et la partie de la prime payée en trop vous sera remboursée.

Dans le cas ou votre situation change

Vous pouvez résilier votre contrat en dehors de la durée du contrat dans certaines circonstances:
Lorsque vous quittez votre logement, vous annulez votre contrat par lettre recommandée avec AR, l’annulation devient effective 1 mois après la date de notification d’AR ;
si votre situation change (divorce…….) et que ce changement aggrave le risque assuré : Vous signalez cette situation à votre assureur par lettre recommandée à AR dans les 15 jours calendaires, il vous fait une proposition de changement et, si vous ne l’acceptez pas, le contrat est annulé………. ;
si votre assureur vous informe d’une augmentation de votre prime d’assurance : vous devriez considérer ce que votre police recommande pour cette situation, car dans certains cas, vous pouvez annuler à cette occasion.

Lettre de résiliation assurance

[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]

Fait à [Ville, le JJ/MM/AAAA]

Objet : Résiliation de la police d’assurance habitation du contrat n°[XXX-XXX]
Envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances, je souhaite résilier le contrat d’assurance habitation du contrat n°[XXX-XXX] conclu avec votre établissement, à la date d’échéance, soit le [JJ/MM/MM/AAAA].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Prénom Nom]

[Signature]